Services · Pôle III · Protéger · 06

Acquisition & cessionde propriété intellectuelle

Acheter l’avance plutôt que la construire, et valoriser ce qui dort dans vos tiroirs. LYROS recherche les brevets et les licences qui comblent un manque technologique, en évalue la solidité et la valeur, puis négocie pour vous.

Premier échange Les huit expertises

Acquisition & cession de propriété intellectuelle

Acheter l’avance plutôt que la construire. Valoriser ce qui dort dans vos tiroirs.

Ce que nous faisons

Recherche de brevets et de licences qui comblent un manque technologique
Évaluation de leur intérêt, de leur solidité et de leur valeur
Négociation d’acquisitions, de cessions et d’accords de licence
Valorisation de vos brevets inexploités auprès d’industriels intéressés

Sous conditions, les revenus nets de licences et de cessions de brevets peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 % (régime IP Box).

Pour quelles situations

Quand acheter ou céder un brevet

Cas 1

Une technologie vous manque

Développer en interne prendrait trop de temps. Un brevet ou une licence existante peut vous donner l’accès plus vite.

Cas 2

Des brevets dorment chez vous

Des titres déposés ne servent plus votre stratégie. Ils peuvent intéresser un industriel d’un autre secteur.

Cas 3

Vous préparez une opération

Cession, rapprochement ou levée de fonds : la valeur du portefeuille de propriété intellectuelle doit être établie et défendable.

Déroulé

Comment se passe la mission

Le périmètre, le calendrier et les honoraires sont définis par écrit avant de commencer. Un chef de projet unique suit votre dossier de bout en bout.

Besoin

La technologie recherchée, ou les titres à valoriser.

Sourcing

Recherche des brevets, des licences ou des acquéreurs possibles.

Évaluation

Intérêt, solidité juridique et technique, valeur.

Négociation

Acquisition, cession ou accord de licence.

Intégration

Le titre entre dans votre stratégie de protection et d’exploitation.

Un seul cycle

Les expertises qui prolongent celle-ci

Chaque service peut être mobilisé seul. Leur force vient de leur enchaînement.

05 · Protéger

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande

Quelle différence entre une cession et une licence ?

La cession transfère la propriété du brevet. La licence autorise un tiers à l’exploiter, contre une redevance, tout en vous laissant propriétaire. Le choix dépend de votre stratégie et de celle de l’autre partie.

Comment évaluer un brevet ?

Nous regardons son intérêt technique, sa solidité, sa portée géographique, sa durée de vie restante et le marché qu’il ouvre ou qu’il verrouille. L’évaluation sert de base à la négociation.

Les revenus de licence bénéficient-ils d’une fiscalité particulière ?

Sous conditions, les revenus nets de licences et de cessions de brevets peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 % (régime IP Box). Ce point se traite avec votre expert-comptable.

Nos démarches restent-elles discrètes ?

Oui. Toutes nos démarches se font sous accord de confidentialité, et nous convenons avec vous de ce qui peut être dit, à qui et à quel moment.

Parlons de votre projet

Premier échange confidentiel et sans engagement. Réponse sous 48 h.

Prendre rendez-vous