Comprendreavant de décider

Tout document rendu public avant votre dépôt et qui décrit déjà votre invention, en tout ou en partie. Une antériorité peut empêcher d’obtenir un brevet, ou le faire annuler.

L’ensemble des connaissances accessibles au public à une date donnée dans un domaine technique. C’est par rapport à lui que s’apprécie la nouveauté d’une invention, et qu’un projet de recherche se justifie pour le CIR.

La vérification qu’un produit peut être fabriqué et vendu sans porter atteinte aux brevets d’un tiers. Elle se distingue de la brevetabilité : on peut détenir un brevet et dépendre de celui d’un autre.

Après un premier dépôt, le délai pendant lequel vous pouvez étendre la protection à d’autres pays en conservant la date d’origine : douze mois pour un brevet, six mois pour une marque ou un dessin et modèle.

Le crédit d’impôt recherche vise les travaux qui lèvent une incertitude scientifique ou technique. Le crédit d’impôt innovation, réservé aux PME, vise la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.

Une demande adressée à l’administration fiscale pour qu’elle se prononce, avant le dépôt de la déclaration, sur l’éligibilité d’un projet à un dispositif comme le CIR ou le CII.

L’espace sécurisé où sont réunis les documents qu’un investisseur ou un acquéreur examine avant de s’engager : statuts, comptes, contrats, titres de propriété intellectuelle, prévisionnel.

L’art d’obtenir une information en manipulant une personne plutôt qu’en forçant un système : appel anodin, fausse offre d’emploi, conversation sur un salon.